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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les règlements adoptés par un organisme gestionnaire d’une ZEC de pêche au saumon, en vertu des dispositions du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée (D. 122-89, 89-02-08), demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement de cet organisme adopté en vertu des dispositions du présent règlement.
D. 1255-99, a. 23.
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